Sous-Amendement N° 5557 à l'amendement N° 3823 (Tombe)

Cet amendement tente de renforcer les dispositions établies par l’amendement de notre collègue. Parmi les trois préventions, la primaire, le secondaire et la tertiaire, la primaire est assurément la plus essentielle. Lors de la prévention primaire, la médecine du travail évalue les dangers sur l’homme des ambiances de travail nocives (risque toxique, conditions d’éclairage, manutention de charges, gestes répétitifs, stress professionnel, etc) ainsi que les contraintes physiques ou mentales qui s’exercent sur lui. C’est en effet la plus importante, c’est en effet celle qui permet de prévenir l’explosion de l’intensification du travail à une époque où l’exposition à au moins 3 facteurs de pénibilité a été multiplié par trois en trente ans pour tous les salariés.

Mais la prévention secondaire, c’est la surveillance médicale des travailleurs. C’est les visites médicales d’embauche, les visites périodiques, la visite de pré-reprise et de reprise après un arrêt du travail. C’est ce qui permet aux travailleurs de bénéficier d’une surveillance médicale renforcée en cas d’exposition à des risques particuliers (travail sur écran, travail à la chaleur ou exposé au bruit, travail de nuit, etc). L’exposition aux risques ayant précisément explosée, c’est un aspect essentiel qu’il semble important de préciser et d'ajouter à l’amendement de notre collègue.

Bien sûr les moyens manquent, le nombre de médecins du travail est insuffisant. Mais le suivi ne devrait pas en pâtir et cet amendement tente précisément d’apporter une solution. De plus, les actions de prévention au travail souffrent plus largement d’une méconnaissance de la part de nombreux employeurs. Il en résulte dans certains cas d’une défaillance dans l’organisation générale de la prévention et l’absence de mesures particulières adaptées aux situations vécues par les salariés. Cet amendement vise à répondre à ces enjeux en renforçant les accès à la prévention primaire et secondaire.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).