Sous-Amendement N° 5701 à l'amendement N° 2141 (Tombe)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023


( amendement identique : 5702 )

Déposé le 9 mars 2023 par : Mme Poncet Monge.

Photo de Raymonde Poncet Monge 

Amendement 2141, Alinéa 3

Après les mots :

métiers ou d’activités

Insérer les mots :

dont, les ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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