Sous-Amendement N° 5719 à l'amendement N° 3917 (Rejeté)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 5720 )

Déposé le 10 mars 2023 par : Mme Poncet Monge.

Photo de Raymonde Poncet Monge 

Amendement 3917, alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots :

vingt-quatre

Par le mot :

douze

Exposé Sommaire :

L'amendement du CRCE vise à rétablir une visite médicale obligatoire à l'embauche et, ensuite, à une périodicité de 24 mois. Cette périodicité nous semble trop longue notamment pour les salariés assumant des métiers à la pénibilité avérée ou exposés à des tâches nocives pour leur santé. Les auteurs du sous-amendement préfèrent prévoir la périodicité de cette visite médicale tous les 12 mois.

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