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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Déposé le 5 mai 2023 par : Mme Borchio Fontimp, rapporteure.
Alinéa 3
Après la référence :
, 223-1-1
Insérer la référence :
225-4-1,
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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