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Amendement N° COM-12 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Couples confrontés à une fausse couche

Déposé le 11 avril 2023 par : M. Lévrier, rapporteur.

Photo de Martin Lévrier 

Proposition de loi N° 417 (2022-2023) adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l’ accompagnement des couples confrontés à une fausse couche visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Titre

Remplacer les mots :

fausse couche

par les mots :

interruption spontanée de grossesse

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi, afin de substituer à l'expression "fausse couche", jugée stigmatisante par les collectifs et associations auditionnés, l'expression "interruption spontanée de grossesse", consacrée médicalement.

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