Une initiative de RegardsCitoyens.org

source

Amendement N° COM-6 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Couples confrontés à une fausse couche

Déposé le 11 avril 2023 par : M. Lévrier, rapporteur.

Photo de Martin Lévrier 

Proposition de loi N° 417 (2022-2023) adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l’ accompagnement des couples confrontés à une fausse couche visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Article 1er A

Alinéa 4

Remplacer les mots :

fausse couche

par les mots :

interruption spontanée de grossesse

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à modifier le nom du parcours devant être mis en place par les ARS, afin de substituer à l'expression "fausse couche", jugée stigmatisante et négative par les collectifs et associations auditionnés, l'expression "interruption spontanée de grossesse", retenue médicalement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org