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Amendement N° 19 (Retiré avant séance)
Déposé le 11 octobre 2023 par : Mme Maryse Carrère.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Ajouté par le Sénat en commission, cet article vise à exclure l’obligation, pour les autorités de transport, d’accorder aux étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires.
Cet amendement propose de revenir sur ce durcissement qui vise, une nouvelle fois, à inscrire les étrangers dans une précarité qui n’est en rien souhaitable.
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