Amendement N° 274 (Sort indéfini)

Aujourd’hui, nous faisons face à un flux toujours constant d'arrivées de personnes migrantes à nos frontières, bien souvent dans une situation de détresse, en fuite face à l’extrême pauvreté, le conflit ou les persécutions. Face à cette réalité, il est grand temps d’assurer le respect de leurs droits, trop souvent bafoués au nom d’une politique répressive.

Au cours de l’hiver 2020-2021, nous nous sommes rendus, avec d’autres élus du Sénat, de l’Assemblée nationale, et du Parlement européen, à la frontière franco-italienne de Montgenèvre, pour participer à des maraudes solidaires mais également constater de nombreux non-respect des droits par les agents de l’autorité administrative aux frontières.

Nous avons pu constater que c’est particulièrement cette procédure de refus d’entrée qui n’est pas respectée. Très souvent, les formulaires de refus d’entrée sont pré-remplis par les agents administratifs, sans informer les personnes concernées de leurs moyens d’action préalables, notamment du recours à un interprète, à un médecin ou de leurs droits en matière de demande d’asile. A titre d’exemple, nous pouvons mentionner le cas d’un ressortissant tunisien qui a même reçu une décision de refus d’entrée sans la troisième page relative à ses droits.

Au vu de ces atteintes claires aux droits des personnes exilées, cet amendement paraît nécessaire afin de renforcer le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de faire un rappel à la loi. Toute personne se présentant aux frontières françaises doit être notifiée de la nature de ses droits afin de pouvoir les exercer en pleine connaissance. Cela doit être fait oralement et par écrit, dans une langue qu’elle comprend. C’est un droit, il doit être respecté. Tout être humain, indépendamment de ses origines, mérite le respect et la dignité et cela sans condition.