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Amendement N° 332 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : MM. Dossus, Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Alinéa 27
Remplacer les mots :
l’intérêt national
par les mots et deux phrases ainsi rédigées :
l’équilibre du système de retraites par répartition. Ce nombre ne pourra être inférieur au nombre de personnes nécessaires pour atteindre un ratio de deux cotisants pour un retraité à l’échelle nationale sur une année. Ce nombre sera fourni par le Gouvernement au Parlement au sein du rapport mentionné au présent article
Exposé Sommaire :
L’article 1 A du présent projet de loi, introduit par la commission des lois du Sénat prévoit que le Parlement est amené à se prononcer sur “le nombre des étrangers admis à s'installer durablement en France”, après avoir reçu un rapport sur la politique migratoire de la part du Gouvernement.
Soucieux de veiller à l’équilibre du système de retraites par répartition, les auteurs de l’amendement souhaitent que ce nombre de personnes étrangères acceptées sur le territoire ne puisse être inférieur au nombre de personnes nécessaires pour atteindre un ratio de deux cotisants pour un retraité à l’échelle nationale sur une année.
L’immigration permet à de nombreuses personnes actives de contribuer pleinement à l’économie par leur travail, à la bonne marche de l’Etat par leurs impôts et à la protection sociale par leurs cotisations.
Nous reprenons ici la logique du gouvernement exposée lors du débat sur la réforme des retraites : payer la retraite des Français sans impôt en plus, ni retraite en moins, nous ajoutons qu’il est possible ainsi de financer l’objectif d’une retraite à 60 ans pour toutes et tous.
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