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Amendement N° 334 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : MM. Dossus, Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 13 du présent projet de loi conditionne la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour à un respect des principes de la République et à une résidence habituelle en France.
Si la loi confortant le respect des principes de la République avait créé le contrat d’engagement républicain, cet article en est la transcription directe pour les étrangers. Les mêmes causes produiront ainsi les mêmes effets : une large part laissée à l’arbitraire administratif.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
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