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Amendement N° 367 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Duffourg.
Alinéa 3
Après le mot :
procède
insérer le mot :
systématiquement
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à donner aux maires une prérogative de contrôle sur les conditions d'installation et d'accueil des étrangers pour éviter des situations indignes ou illégales.
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