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Amendement N° 378 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à éviter que les conditions du regroupement familial deviennent encore plus restrictives.
En l’espèce, il s’agit d’éviter que la personne demandant le regroupement familial devra justifier non seulement de ressources « stables » et « suffisantes », mais également « régulières ».
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