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Amendement N° 382 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 434-7-1. – Sous demande, l’autorité administrative compétente donne des renseignements sur les cours de langues proposées dans la région à l’étranger qui se voit autoriser d’entrer en France dans le cadre de la procédure du regroupement familial. »
Exposé Sommaire :
Tandis que le texte de la commission prévoit d’exiger de toute personne demandant de bénéficier du regroupement familial un certain niveau de français, cet amendement de repli du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande à ce que les personnes demandant le regroupement familial soient informées des cours de langue proposés à l’étranger.
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