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Amendement N° 383 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
I. – Alinéa 3
1° Remplacer le mot :
procède
par les mots :
peut procéder
2° Après le mot :
logement
supprimer la fin de cet alinéa
II. – Alinéa 4
Remplacer le mot :
défavorable
par le mot :
favorable
III. – Alinéas 5 à 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
À l’article L. 434-11, les mots : « et après que le maire a vérifié » sont remplacés par les mots : «. Le maire peut vérifier ».
Exposé Sommaire :
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à toute complexification de la procédure pour le regroupement familial, raison pour laquelle le groupe a déposé un amendement de suppression du présent article.
Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à cet amendement de suppression dans la mesure où il vise à simplifier la procédure de vérification des conditions de ressources et de logement.
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