Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 393 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Après l’alinéa 11
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
….– L’article L. 414-13 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au moins tous les six mois, l’autorité administrative procède, en accord avec les partenaires sociaux, à une évaluation visant à identifier des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement qui sont, le cas échéant, ajoutées à la liste de ces métiers et zones géographiques.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement demande, d’une part, d’introduire une révision périodique de la liste des métiers « en tension » afin d’identifier de nouveaux métiers désormais caractérisés par des difficultés importantes de recrutement, et, d’autre part, d’asseoir la légitimité des syndicats dans l’établissement de la liste des métiers en tension. L’exécutif ne peut établir seul et de façon opaque cette liste sans tenir compte des conciliations avec les forces syndicales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.