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Amendement N° 398 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Alinéa 5
Après le mot :
salariée
insérer les mots :
, ou a exercé une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant au sens de l’article L. 631-1 du code de la sécurité sociale,
Exposé Sommaire :
Tandis que le Gouvernement prévoit de régulariser uniquement les travailleuses étrangères et les travailleurs étrangers travaillant dans des métiers considérés « en tension », le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objectif de permettre la régularisation des travailleurs indépendants et des travailleuses indépendantes.
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