Amendement N° 415 (Sort indéfini)

Les agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’Ofii, procèdent à une évaluation des besoins particuliers d’accueil de la personne ayant demandé la protection internationale. Cette évaluation, qui se traduit par un entretien, vise à identifier les personnes les plus vulnérables afin d’aménager leurs conditions d’accueil.

Or, force est de constater que les personnes qui ont été victimes de persécutions sur le fondement de leur identité de genre ou leur orientation sexuelle sont souvent mal prises en charge. De plus, ils peuvent fréquemment subir des discriminations, y compris de la part des autres ressortissantes et ressortissants de leur pays d’origine, pendant le traitement de leur demande de protection internationale.

En 2021, les agents de l’Ofii ont suivi environ neuf heures de formation par agent sur l’année, mais les sujets de l’hygiène, de la sécurité et du management étaient alors prévalents. Cela laisse de côté le besoin de formation sur la complexité des parcours des personnes qui ont subi des persécutions sur le fondement de leur identité de genre ou de leur identité sexuelle et sur leurs besoins particuliers tout au long de l’instruction de leur demande. Afin d’y remédier, il faudrait renforcer les formations des agents de l’Ofii en la matière.

Cet amendement prévoit des formations obligatoires pour les agents sur les persécutions sur le fondement de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle et les vulnérabilités qui en résultent.