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Amendement N° 416 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
….– L’article L. 522-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par les mots : «, y compris sur la traite des êtres humains ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à former les agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) aux enjeux liés à la traite des êtres humains.
Chargés d’évaluer la vulnérabilité des personnes demandant l’asile en France, les agents de l’Ofii sont priés d’identifier les personnes les plus vulnérables, dont les victimes de la traite des êtres humains. Étant donné que leur formation ne porte pas nécessairement sur ces enjeux d’une particulière complexité, le risque que l’Ofii ne reconnaisse pas qu’une personne demandant l’asile était une victime de la traite des êtres humains est très grand. Or, les victimes de la traite des êtres humains, crime d’une particulière gravité, ont besoin d’un accompagnement spécifique qui ne peut leur être accordé que si leur vulnérabilité est reconnue par l’Ofii.
Tandis que le présent projet de loi modifie la procédure de demande d’asile, y compris en modifiant des dispositions relatives à l’entretien personnel, il est essentiel de renforcer la reconnaissance des victimes de la traite des êtres humains à l’occasion de l’entretien mené par des agents de l’Ofii.
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