Amendement N° 424 (Sort indéfini)

Présentement, les personnes transgenres et intersexes n’osent guère confier leurs besoins spécifiques aux autorités lorsqu’elles demandent la protection internationale alors qu’elles se retrouvent souvent dans des situations très vulnérables. Pour ne nommer qu’un exemple, l’accès à l’hébergement ne tient nullement compte des besoins spécifiques des personnes transgenres ou intersexes. De ce fait, elles ne bénéficient pas de la protection spécifique dont elles auraient pour autant besoin.

Si l’entretien d’évaluation de la vulnérabilité pouvait constituer une occasion pour les agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui mènent ces entretiens d’identifier justement les vulnérabilités spécifiques, cette perspective demeure souvent négligée dans la pratique. En effet, cet angle mort de l’évaluation de la vulnérabilité est même encouragé par la loi qui ne spécifie pas que ladite évaluation doit tenir compte de l’identité de genre de la personne qui a demandé la protection internationale.

Afin qu’elles puissent bénéficier d’aménagements adoptés à leur situation, le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à reconnaître que les personnes transgenres et intersexes demandant l’asile sont particulièrement vulnérables et qu’il convient, par voie de conséquence, d’évaluer l’identité de genre dans le cadre des évaluations de vulnérabilité.