Amendement N° 425 (Sort indéfini)

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise, par le biais de cet amendement, à ouvrir le service civique à toute personne indépendamment de leur nationalité, dès lors qu’elle séjourne en France au moins un an et qu’elle est âgée entre 16 à 25 ans voire, pour les personnes reconnues handicapées, entre 16 et 30 ans.

Le service civique constitue un engagement volontaire en faveur d’une mission d’intérêt général auprès d’associations ou institutions publiques. Chaque année, environ 80 000 jeunes commencent une mission de service civique, soit environ 10 % des jeunes âgés entre 16 et 25 ans.

Tandis que le service civique représente une opportunité pour l’intégration en France, il n’est pas ouvert aux jeunes indépendamment de leur nationalité, alors même qu’une telle mission aurait pu représenter une excellente opportunité facilitant l’intégration en France. Outre pour les jeunes de nationalité française, celle d’un autre État membre de l’Union européenne ou celle d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, les règles d’admissibilité sont régies par une liste limitative qui tient, selon les nationalités, compte de la durée du séjour en France et du type de titre de séjour. A titre d’exemple, demeurent exclus les titulaires d’un titre de séjour délivré aux victimes de violences conjugales.

C’est pourquoi il convient d’ouvrir l’accès au service civique à toutes et tous les jeunes, indépendamment de leur nationalité dès lors qu'ils résident en France au moins depuis un an.

Au passage, une telle modification permettrait également de remplacer des références obsolètes dans l'alinéa.