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Amendement N° 434 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article propose de supprimer le bénéfice du contrat jeune-majeur pour les personnes sous OQTF. La puissance publique a investi dans l'accompagnement de ces individus et il est dommageable de mettre fin à tout appui au motif d'une délivrance d'OQTF qui pourrait ne pas être exécutée.
Ainsi, cet amendement propose la suppression de l'article.
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