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Ian BROSSAT
, sénateur Travaux-parlementaires
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Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Dématérialisation de l'état civil (1 intervention)
- Continuité du service public de transports et droit de grève (4 interventions)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (4 interventions)
- Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (4 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
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Productions parlementaires
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