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Amendement N° 438 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
I. – Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
2° Supprimer les mots :
, au demandeur d’asile originaire d’un pays pour lequel le taux de protection internationale accordée en France est supérieur à un seuil fixé par décret et figurant sur une liste fixée annuellement par l’autorité administrative
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’amendement vise à rendre automatique l’autorisation de travail pour les demandeurs d’asile dès l’introduction de la demande.
Cette mesure permettrait de favoriser le parcours d’intégration des demandeurs d’asile et de lutter contre l’emploi illégal d’étrangers sans autorisation de travail.
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