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Amendement N° 441 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Alinéas 20 et 21
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la condition d’une résidence en France "effective et habituelle" pour le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle.
Cette condition risque de pénaliser des personnes étrangères qui vivent entre la France et l'étranger, et risque d’entraîner des personnes dans une situation juridique très instable.
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