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Amendement N° 446 (Sort indéfini)
( amendement identique : 124 )
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prétend réparer les défaillances techniques du système en accélérant l'examen de demande de titre de séjour.
Cette solution ne permettra pas aux demandeurs de constituer correctement leurs dossiers et nourrira l'inflation des contentieux.
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