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Amendement N° 448 (Sort indéfini)
( amendement identique : 159 )
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Alinéa 27
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet article propose que le parlement détermine tous les trois ans des quotas d'étrangers admis en France. Les quotas ne reflétent en rien les mouvements migratoires et ils n'ont pas d'impact sur l'immigration irrégulière.
En outre, l'activité économique évolue plus rapidement que la planification des besoins par le parlement.
Ainsi, cet amendement propose une suppression de l'alinéa 27.
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