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Amendement N° 451 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Brossat, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article instaure un contrôle renforcé de l'immigration étudiante. Une telle mesure, en l'état du droit, n'est pas nécessaire et enverrai un mauvais signal aux étudiants étrangers.
Cet amendement demande ainsi la suppression de l'article.
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