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Amendement N° 462 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Alinéa 5
1° Supprimer les mots :
figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414-13
2° Remplacer les mots :
relevant de ces métiers et zones
par les mots :
figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie chaque année par l’État, les organisations représentatives des employeurs et salariés
Exposé Sommaire :
La liste des "métiers en tension" proposée par l'article est produite par la DARES. Elle ne prend pas en compte des pans entiers de l'économie concernés par le travail irrégulier.
Cet amendement propose ainsi de modifier les critères de définition de cette liste pour être au plus près des réalités socio-économiques des territoires.
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