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Amendement N° 463 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Alinéa 9
Après le mot :
indéterminé
insérer les mots :
, déterminée ou d’intérim
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'élargir l'octroi de la carte de séjour pluriannuelle aux salariés en CDD ou en intérim soit la plupart des travailleurs sans papiers.
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