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Amendement N° 464 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
I. – Alinéas 5 et 8
Après le mot :
salariée
insérer les mots :
ou d’auto-entrepreneuriat
II. – Alinéa 9
Après le mot :
salarié
insérer les mots :
ou auto-entrepreneur
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les travailleurs des plateformes numériques, de plus en plus nombreux parmi les travailleurs sans papiers.
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