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Amendement N° 468 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Brossat, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Après l’article 3
Insérer un article additionnel 3 bis ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 414-13 est ainsi rédigé :
« La liste de ces métiers est établie à l’échelle régionale après avis consultatif des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) de manière tripartite par l’autorité administrative et les organisations syndicales représentatives d’employeurs et de salariés. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement modifie le mode de définition de la liste des métiers en tension. Aujourd'hui établie par la DARES, elle ne correspond pas à la réalité socio-économique des territoires.
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