Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 505 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : Mme Souyris, M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Senée.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et justifie du respect d’un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d’État,
Exposé Sommaire :
Le passeport « talent-professions médicales et de la pharmacie » doit être conditionné aux qualifications médicales, à l’exercice dans un établissement de santé, et non à un seuil de rémunération.
Cet amendement du groupe écologiste – solidarité et territoires vise ainsi à supprimer cette condition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.