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Amendement N° 507 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : Mme Souyris, M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Senée.
Alinéa 6
Après les mots:
état de santé
insérer les mots :
, notamment en cas d’affection longue durée,
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli du groupe écologiste – solidarité et territoires vise à clairement intégrer les affections longue durée (ALD) dans les conditions de bénéfice de l’aide médicale d’urgence proposée par ce texte.
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