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Amendement N° 113 rectifié (Irrecevable)

Lutte contre le risque incendie


( amendement identique : 79 )

Déposé le 3 avril 2023 par : M. Haye.

Photo de Ludovic Haye 

Texte de la commission N° 456 (2022-2023) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’ intensification et l’ extension du risque incendie visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'article 34

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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