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Amendement N° 79 (Irrecevable)

Lutte contre le risque incendie


( amendement identique : 113 )

Déposé le 3 avril 2023 par : M. Gillé, Mmes Gisèle Jourda, Harribey, Blatrix Contat, MM. Bourgi, Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad, Mérillou, Mmes Monier, Poumirol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Hervé Gillé Photo de Gisèle Jourda Photo de Laurence Harribey Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Hussein Bourgi Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Angèle Préville Photo de Patrick Kanner Photo de Franck Montaugé Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Denis Bouad Photo de Serge Merillou Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Émilienne Poumirol 

Texte de la commission N° 456 (2022-2023) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’ intensification et l’ extension du risque incendie visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'article 34

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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