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Amendement N° 138 (Adopté)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 avril 2023 par : Mme Loisier, MM. Pascal Martin, Rietmann, Bacci, au nom de la Cs Risque incendie.
I. – Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
cinq
II. – Alinéa 7, première phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
cinq
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tend à aligner l’échéance des mises à jour du cahier des charges et de la cartographie que prévoit l’article 24 sur celle de cinq ans qui régit les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR).
Outre que cette modification permettra une actualisation plus fréquente, et donc au plus près des besoins, de ces documents nécessaires à la connaissance et à l’adaptation de nos forêts face au risque incendie, elle incitera par ailleurs à une meilleure prise en compte, par chacun de ces documents stratégiques, des objectifs et des données ainsi formulés.
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