Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 91 (Rejeté)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 avril 2023 par : Mme Varaillas, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de soutien financiers et humains qui pourraient être mis en œuvre à destination des communes afin de leur permettre de réaliser leurs obligations légales de débroussaillement.
Exposé Sommaire :
Comme le souligne la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR), les collectivités aussi ont besoin d’être soutenues pour la réalisation de leurs OLD. Une commune rurale avec un grand linéaire de routes et un budget en
lien avec sa population peut difficilement réaliser les OLD sur son territoire sans accompagnement. Face à la récurrence du risque incendie et la progression de la forêt dans certains territoires, il est impératif que le gouvernement réfléchisse aux dispositifs d’accompagnement et d’aide financière qui pourraient mis en œuvre pour aider les communes à faire face à leurs OLD.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.