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Amendement N° 5 (Irrecevable)

Ticket restaurant étudiant

Discuté en séance le 5 avril 2023

( amendements identiques : 1 2 )

Déposé le 30 mars 2023 par : Mme de Marco.

Photo de Monique de Marco 

Texte de la commission N° 476 (2022-2023) sur la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à favoriser l’ accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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