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29 mars 2023
Texte de la commission N° 476 (2022-2023)
sur la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à favoriser l’ accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré visant à créer un ticket restaurant étudiant
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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- Rapport N° 656 (2020-2021), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 657 (2020-2021), sur la proposition de loi
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