Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-33 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Déposé le 1er mai 2023 par : M. Cardon.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés :
...° Les boissons mentionnées aux 3° à 5° de l’article L. 3321-1 du code de la santé publique
... - Le 9° de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ni diffusée par un influenceur au sens de l’article 1er de la loi n° du visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. »
Exposé Sommaire :
Alors que les publicités pour l’alcool sont interdites à la télévision et au cinéma, elles restent autorisées sur internet, sauf si elles apparaissent comme principalement destinées à la jeunesse, et sous réserve que la publicité ne soit ni intrusive ni interstitielle.
Les publicités, lorsqu’elles sont autorisées sont censées être purement informatives c’est-à-dire ne pas associer l’alcool à des moments de convivialité, de voyage, de sport… Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques.
Avec les influenceurs, les marques d’alcool ont trouvé de nouvelles façons de promouvoir leurs produits, ce qui remet en cause l’efficacité du dispositif d’encadrement de la publicité et des actions de prévention et de lutte contre la consommation excessive d’alcool, particulièrement auprès des jeunes publics. Or, ce sont bien les réseaux sociaux qui arrivent en tête des médias consommés par les jeunes.
La proposition de loi rappelle que l'activité d'influence commerciale est soumise aux dispositions de la loi "Evin"... Mais peut-on s’en contenter alors que nous sommes confrontés depuis quelques années à une présence de plus en massive des jeunes et de la publicité pour l’alcool sur les réseaux sociaux ?
L’Association Addictions France alerte sur l’importance de contenus illégaux créés par des influenceurs pour promouvoir des marques d’alcools et sur les difficultés à contrôler, faire retirer les contenus illicites et obtenir des sanctions.
Addictions France démontre que plusieurs milliers de contenus de personnes exerçant une activité d’influence commerciale promouvant une marque d’alcool ont pu être observés en un an sur les réseaux sociaux. Une partie significative de ces contenus enfreint la loi "Evin" : il s’agit de publicité déguisée avec de véritables mises en scène fabriquées pour créer un phénomène d’identification et de proximité chez les jeunes, et une incitation à la consommation d’alcool.
Aussi, cet amendement, rédigé en lien avec l’Association Addictions France, propose d'étendre l'interdiction de publicité pour les boissons alcooliques existant pour la télévision à l'activité d'influence commerciale sur les réseaux sociaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.