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Amendement N° COM-55 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Déposé le 2 mai 2023 par : Mme Gacquerre, rapporteure.
À la première phrase :
1° Après les mots :
de boissons
insérer les mots :
et de produits manufacturés
2° Après la première occurrence des mots :
de synthèse
supprimer la fin de cette phrase.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence à la détermination, par arrêté ministériel, d’un seuil au-delà duquel la teneur en gras, sucre, sel ou édulcorant des produits alimentaires est considérée comme trop importante pour qu’ils puissent faire l’objet de promotion par des influenceurs mineurs de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.
Il est préférable de simplifier l’application de la disposition prévue par cet article et de ne pas créer de nouvelles obligations qui ne s’appliquent pas sur les autres canaux publicitaires.
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