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Amendement N° COM-60 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Déposé le 2 mai 2023 par : Mme Gacquerre, rapporteure.
Alinéa 2
Après les mots :
à l’article L. 6316-1 du même code
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
la communication au public par voie électronique mentionne les informations liées au financement et aux prestataires de cette action de formation professionnelle dont la liste et le contenu sont précisés par le décret prévu au dernier alinéa du présent article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de simplifier la rédaction de l’encadrement spécifique prévu pour la promotion de formations professionnelles, sans pour autant amoindrir la portée de cet encadrement. Ainsi, la liste précise des informations qui devront être mentionnées par les influenceurs faisant la promotion de formations professionnelles sera précisée par le décret en Conseil d’État qui sera pris en application du présent article.
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