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Amendement N° COM-61 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Déposé le 2 mai 2023 par : Mme Gacquerre, rapporteure.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’encadrement spécifique qui était prévu pour la promotion, par les influenceurs, de denrées, de produits alimentaires et de boissons avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse. Cet encadrement introduit une rupture d’égalité préjudiciable avec les règles existantes pour la promotion de tels denrées, produits et boissons sur les autres canaux publicitaires.
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