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Amendement N° COM-77 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Déposé le 2 mai 2023 par : Mme Gacquerre, rapporteure.
I. – Alinéa 3
Remplacer le chiffre :
1 500
par le chiffre :
3 000
II. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le total des sommes demandées au titre de la liquidation de l’astreinte ne peut excéder 300 000 euros.
III. En conséquence :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
sept
par le mot :
huit
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de renforcer encore davantage le caractère persuasif des injonctions prononcées par la DGCCRF à des fins correctives. Il double ainsi le montant maximal de l’astreinte journalière pouvant accompagner une injonction. En effet, un plafond journalier de 1 500 euros paraît insuffisamment dissuasif dans certains cas, par exemple dans le cas d’une infraction grave commise par une personne physique. En conséquence, cet amendement modifie également les montants maximaux des sommes pouvant être liquidées au titre de l’astreinte.
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