Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 11 (Rejeté)
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité
Discuté en séance le 11 avril 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 avril 2023 par : M. Masson.
Rédiger ainsi cet article :
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ;
2° Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et ces établissements publics locaux d’enseignement. »
Exposé Sommaire :
Les articles les plus importants de cette proposition de loi sont ceux qui concernent la laïcité et plus généralement le communautarisme. Il convient donc de citer en priorité la laïcité dans l’intitulé. Il est également souhaitable que les articles afférents à la laïcité figurent dans les premières numérotations et soient considérés comme prioritaires par rapport à d’autres articles beaucoup moins importants.
Ce n’est probablement pas un hasard si les auteurs de la proposition de loi ont fait un choix délibérément inverse mais en la matière, il faut avoir le courage de ses opinions. C’est d’autant plus important que le temps accordé aux débats risque sinon de ne pas permettre l’examen de la fin de la proposition de loi.
L’auteur du présent amendement propose donc que le texte qui est celui de l’article 10 de la proposition de loi devienne l’article 2.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.