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Amendement N° 17 (Irrecevable)

École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité


( amendements identiques : 15 50 65 )

Déposé le 6 avril 2023 par : M. Sautarel.

Photo de Stéphane Sautarel 

Texte de la commission N° 501 (2022-2023) sur la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’ égalité des chances et de la laïcité pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Article 9

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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