Amendement N° 50 (Irrecevable)

École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité


( amendements identiques : 15 17 65 )

Déposé le 7 avril 2023 par : M. Babary.

Photo de Serge Babary 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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