Amendement N° 35 (Irrecevable)

École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

Déposé le 6 avril 2023 par : Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Sylvie Robert Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Yan Chantrel Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion