Amendement N° 58 (Rejeté)

École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

Discuté en séance le 11 avril 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 30 85 85 )

Déposé le 7 avril 2023 par : Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Céline Brulin Photo de Jérémy Bacchi Photo de Pierre Ouzoulias 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui déroge gravement aux droits d'affectation des enseignants.

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