Amendement N° 6 (Non soutenu)

École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

Discuté en séance le 11 avril 2023
Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 6 avril 2023 par : M. Masson.

Photo de Jean Louis Masson 

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne concourant au service public de l’éducation, y compris lors des sorties scolaires, est tenue de respecter ces valeurs et de s’abstenir de porter des signes ou des tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste. » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement simplifie la rédaction.

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